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Question écrite n° 2366 de M. Raphaël Schellenberger
Date de dépôt : 24/10/2017
sécurité sociale - Caisses d'assurance-accidents agricoles (CAAA) - Caisses d'assurance-accidents agricoles (CAAA)
Question écrite n° 27297 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 10/03/2020
défense - Mutualisation dette défense de la France - Mutualisation dette défense de la France
Question écrite n° 39733 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 22/06/2021
professions libérales - Titre professionnel - shiatsu - Titre professionnel - shiatsu
Question écrite n° 4188 de M. M'jid El Guerrab
Date de dépôt : 26/12/2017
Français de l'étranger - Délai première versement pension de retraite - Délai première versement pension de retraite
Question écrite n° 1280 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 26/09/2017
élections et référendums - Demande enquête publique pour reconfiguration des circonscriptions législatives - Demande enquête publique pour reconfiguration des circonscriptions législatives
Question écrite n° 12844 de M. Fabien Lainé
Date de dépôt : 02/10/2018
professions de santé - Délivrance d'orthèses et de prothèses par des prestataires non diplômés - Délivrance d'orthèses et de prothèses par des prestataires non diplômés
Question écrite n° 32958 de Mme Nathalie Porte
Date de dépôt : 13/10/2020
outre-mer - Accès aux tests covid pour les Français souhaitant se rendre dans les DOM-TOM - Accès aux tests covid pour les Français souhaitant se rendre dans les DOM-TOM
Question écrite n° 44069 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 08/02/2022
hôtellerie et restauration - Hausse des tarifs « Énergie » pour les entreprises - Hausse des tarifs « Énergie » pour les entreprises
Question écrite n° 4546 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 16/01/2018
personnes handicapées - Politique d'accessibilité SNCF - Politique d'accessibilité SNCF
Question écrite n° 41161 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 21/09/2021
famille - Accompagnement des parents d'enfants malades - Accompagnement des parents d'enfants malades