Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 11292 de Mme Élisabeth Toutut-Picard: Date de dépôt : 31/07/2018; enseignement agricole - Situation de l'enseignement agricole public - Situation de l'enseignement agricole public
Question au Gouvernement n° 4054 de M. Maxime Minot: Date de dépôt : 26/05/2021; femmes - Lutte contre les féminicides - Lutte contre les féminicides
Question écrite n° 43842 de M. Grégory Labille: Date de dépôt : 25/01/2022; urbanisme - Modification de la taxe d'aménagement applicable à compter de janvier 2023 - Modification de la taxe d'aménagement applicable à compter de janvier 2023
Question écrite n° 14558 de M. Jean-Louis Masson: Date de dépôt : 27/11/2018; impôt sur le revenu - Prélèvement à la source de l'impôt pour les agriculteurs - Prélèvement à la source de l'impôt pour les agriculteurs
Question écrite n° 399 de M. Laurent Furst: Date de dépôt : 01/08/2017; pharmacie et médicaments - Myélome multiple : conditions de commercialisation de médicaments - Myélome multiple : conditions de commercialisation de médicaments
Question écrite n° 43408 de Mme Brigitte Kuster: Date de dépôt : 11/01/2022; associations et fondations - Encadrement des frais bancaires lors des successions - Encadrement des frais bancaires lors des successions
Question écrite n° 38105 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 13/04/2021; pharmacie et médicaments - Commercialisation des autotests de dépistage de la Covid-19 - Commercialisation des autotests de dépistage de la Covid-19
Question au Gouvernement n° 4412 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 20/10/2021; professions de santé - Ségur de la santé - Ségur de la santé
Question écrite n° 40500 de M. Jean-Marie Sermier: Date de dépôt : 03/08/2021; automobiles - Chèque location électrique - Chèque location électrique
Question écrite n° 28816 de M. Laurent Garcia: Date de dépôt : 28/04/2020; associations et fondations - Dons aux associations - Dons aux associations