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Amendement n° 19 - ÉLARGIR L'ASSIETTE DE LA TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1145: Date de dépôt : 26/05/2023; Amendement de M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Lucas et M. Peytavie - Après l'article UNIQUE - Retiré; Voir le dossier (Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières)
Amendement n° 33 - LIMITER CONTAMINATION PAR POLYFLUOROALKYLES ET PERFLUOROALKYLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156: Date de dépôt : 26/05/2023; Amendement de M. Taupiac, rapporteur - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles)
Amendement n° 34 - LIMITER CONTAMINATION PAR POLYFLUOROALKYLES ET PERFLUOROALKYLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156: Date de dépôt : 26/05/2023; Amendement de M. Taupiac, rapporteur - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles)
Amendement n° 32 - LIMITER CONTAMINATION PAR POLYFLUOROALKYLES ET PERFLUOROALKYLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156: Date de dépôt : 26/05/2023; Amendement de M. Taupiac, rapporteur - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles)
Amendement n° 21 - ÉLARGIR L'ASSIETTE DE LA TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1145: Date de dépôt : 26/05/2023; Amendement de M. Julien-Laferrière, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Après l'article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières)
Amendement n° 36 - ÉLARGIR L'ASSIETTE DE LA TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1145: Date de dépôt : 26/05/2023; Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières)
Amendement n° 24 - ÉLARGIR L'ASSIETTE DE LA TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1145: Date de dépôt : 26/05/2023; Amendement de M. Julien-Laferrière, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières)
Amendement n° 11 - LIMITER CONTAMINATION PAR POLYFLUOROALKYLES ET PERFLUOROALKYLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156: Date de dépôt : 26/05/2023; Amendement de M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles)
Amendement n° 22 - ÉLARGIR L'ASSIETTE DE LA TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1145: Date de dépôt : 26/05/2023; Amendement de M. Julien-Laferrière, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Après l'article UNIQUE - Retiré; Voir le dossier (Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières)
Amendement n° 20 - ÉLARGIR L'ASSIETTE DE LA TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1145: Date de dépôt : 26/05/2023; Amendement de M. Lefèvre - TITRE - Retiré; Voir le dossier (Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières)