Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16329 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 29/01/2019; personnes handicapées - Prime d'activité pour les bénéficiaires d'une pension d'invalidité - Prime d'activité pour les bénéficiaires d'une pension d'invalidité
Question écrite n° 38699 de Mme Brigitte Liso: Date de dépôt : 04/05/2021; pharmacie et médicaments - Pompe à insuline implantable pour les patients diabétiques - Pompe à insuline implantable pour les patients diabétiques
Question écrite n° 21099 de M. Jean-Marc Zulesi: Date de dépôt : 02/07/2019; santé - Dangerosité de l'éclairage DEL - Dangerosité de l'éclairage DEL
Question écrite n° 13421 de Mme Carole Grandjean: Date de dépôt : 23/10/2018; administration - Conseil d'orientation pour l'emploi - Conseil d'orientation pour l'emploi
Question écrite n° 33535 de M. Marc Delatte: Date de dépôt : 03/11/2020; environnement - Filière du chanvre - Filière du chanvre
Question écrite n° 35791 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 26/01/2021; enseignement supérieur - Réouverture des universités pour tous les étudiants - Réouverture des universités pour tous les étudiants
Question écrite n° 5123 de Mme Nathalie Sarles: Date de dépôt : 06/02/2018; impôts et taxes - Aide juridictionnelle et droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière - Aide juridictionnelle et droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière
Question écrite n° 18943 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 16/04/2019; propriété intellectuelle - Droits d'auteur des SACEM - Droits d'auteur des SACEM
Question écrite n° 35357 de M. Xavier Batut: Date de dépôt : 29/12/2020; politique extérieure - Les relations entre les populations marocaines et sahraouies - Les relations entre les populations marocaines et sahraouies
Question au Gouvernement n° 1664 de M. Paul-André Colombani: Date de dépôt : 14/02/2019; services publics - services publics dans les territoires ruraux - services publics dans les territoires ruraux