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- Date de dépôt : 22/01/2019
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- Question écrite n° 9312 de Mme Frédérique Lardet
- Date de dépôt : 12/06/2018
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- Question écrite n° 10835 de Mme Laetitia Saint-Paul
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- Question écrite n° 4793 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
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- Question écrite n° 39904 de M. François Jolivet
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- Question au Gouvernement n° 2511 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 04/12/2019
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- Question écrite n° 4359 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 02/01/2018
- logement : aides et prêts - Décret du 5 juillet 2016 relatif aux aides personnelles au logement - Décret du 5 juillet 2016 relatif aux aides personnelles au logement
- Question écrite n° 1451 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 03/10/2017
- agriculture - Miel frelaté - Miel frelaté
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