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- Date de dépôt : 20/04/2021
- chômage - Accompagnement des aides à domicile employées directement par les familles - Accompagnement des aides à domicile employées directement par les familles
- Question écrite n° 16486 de M. Marc Delatte
- Date de dépôt : 05/02/2019
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- Question écrite n° 11322 de Mme Stéphanie Kerbarh
- Date de dépôt : 31/07/2018
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- Question écrite n° 8188 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 08/05/2018
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- Question écrite n° 5280 de M. Philippe Michel-Kleisbauer
- Date de dépôt : 13/02/2018
- animaux - Commission nationale des professions foraines et circassiennes - Commission nationale des professions foraines et circassiennes
- Question orale sans débat n° 118 de Mme Hélène Zannier
- Date de dépôt : 23/01/2018
- impôt sur le revenu - Convention fiscale franco-allemande et travailleurs frontaliers intérimaires - Convention fiscale franco-allemande et travailleurs frontaliers intérimaires
- Question écrite n° 13144 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 09/10/2018
- politique extérieure - Conférence de reconstitution des ressources du Fonds mondial - Conférence de reconstitution des ressources du Fonds mondial
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