Résultats de la recherche - Assemblée nationale

985290 résultats trouvés

Question au Gouvernement n° 3172 de M. Jean-Félix Acquaviva: Date de dépôt : 01/07/2020; collectivités territoriales - Collectivités territoriales - Collectivités territoriales
Question au Gouvernement n° 168 de M. Jean-Jacques Bridey: Date de dépôt : 18/10/2017; défense - revue stratégique de défense et de sécurité nationale - revue stratégique de défense et de sécurité nationale
Question écrite n° 22412 de Mme Claire O'Petit: Date de dépôt : 13/08/2019; femmes - Situation des femmes de chambre dans certains grands groupes hôteliers - Situation des femmes de chambre dans certains grands groupes hôteliers
Question écrite n° 42526 de M. François Jolivet: Date de dépôt : 16/11/2021; élections et référendums - Droit de vote des britanniques expatriés en France - Droit de vote des britanniques expatriés en France
Question écrite n° 44782 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 15/03/2022; associations et fondations - Frais bancaires pour les associations - Frais bancaires pour les associations
Question écrite n° 15498 de M. Maxime Minot: Date de dépôt : 25/12/2018; laïcité - Expression de la laïcité - Expression de la laïcité
Question écrite n° 27934 de M. Ludovic Pajot: Date de dépôt : 31/03/2020; sécurité des biens et des personnes - Protection des forces de l'ordre et de secours - Protection des forces de l'ordre et de secours
Question écrite n° 44348 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 22/02/2022; donations et successions - Allègement des droits de succession - Allègement des droits de succession
Question écrite n° 12590 de M. Christophe Lejeune: Date de dépôt : 02/10/2018; collectivités territoriales - Gestion des matières plastiques non recyclables - Gestion des matières plastiques non recyclables
Question écrite n° 39045 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 25/05/2021; agriculture - Accès au foncier agricole - PAC 2021-2027 - Accès au foncier agricole - PAC 2021-2027