984879 résultats trouvés
- Dossier législatif - Publicisation des doléances du Grand débat national
- Dossier législatif - Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
- Dossier législatif - Réaffirmer la nécessité d’opérer au plus vite une transition numérique du ministère de la Justice
- Dossier législatif - Prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins
- Dossier législatif - Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
- Dossier législatif - Mise en place d’un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade » et de l’attractivité du secteur sanitaire, social et médico-social
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement"
- Dossier législatif - Reconnaître l’existence de pratiques illicites dans l’adoption internationale en France et mettre en place des mesures de réparation à destination des personnes qui en ont été victimes
- Dossier législatif - Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex
- Dossier législatif - Actualisation de la loi du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats