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- Question écrite n° 34279 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 24/11/2020
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- Question écrite n° 26601 de M. Pierre Cordier
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- Question écrite n° 364 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 01/08/2017
- logement - Conséquences de l'application de la taxe sur les logements vacants - Conséquences de l'application de la taxe sur les logements vacants
- Question écrite n° 21648 de M. Guillaume Peltier
- Date de dépôt : 23/07/2019
- agriculture - Retrait du projet d'arrêté relatif à l'utilisation des produits phytosanitaires - Retrait du projet d'arrêté relatif à l'utilisation des produits phytosanitaires
- Question écrite n° 16345 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 29/01/2019
- pharmacie et médicaments - Prescription de psychostimulants en direction des enfants dit « hyperactifs » - Prescription de psychostimulants en direction des enfants dit « hyperactifs »
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