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Question écrite n° 6834 de Mme Geneviève Levy
Date de dépôt : 27/03/2018
famille - Calcul de la CSG sur la prestation compensatoire - Calcul de la CSG sur la prestation compensatoire
Question écrite n° 29509 de Mme Annie Chapelier
Date de dépôt : 12/05/2020
transports par eau - Les navires de croisière - Les navires de croisière
Question écrite n° 14165 de Mme Valérie Petit
Date de dépôt : 13/11/2018
maladies - Prévention des cancers du sein - Prévention des cancers du sein
Question écrite n° 34279 de M. Charles de la Verpillière
Date de dépôt : 24/11/2020
santé - Covid-19 - Suivi des cas-contacts - Ligne téléphonique -Tarification - Covid-19 - Suivi des cas-contacts - Ligne téléphonique -Tarification
Question écrite n° 26601 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 11/02/2020
sécurité des biens et des personnes - Signalisation des véhicules d'intervention de sécurité et de secours - Signalisation des véhicules d'intervention de sécurité et de secours
Question écrite n° 31371 de Mme Laure de La Raudière
Date de dépôt : 28/07/2020
enseignement - Projet d'accueil individualisé (PAI) - modification - Projet d'accueil individualisé (PAI) - modification
Question au Gouvernement n° 76 de M. Jean-Paul Dufrègne
Date de dépôt : 10/08/2017
aménagement du territoire - zones de revitalisation rurale - zones de revitalisation rurale
Question écrite n° 19687 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 21/05/2019
énergie et carburants - Prérogatives des élus locaux en matière d'implantation de parcs éoliens - Prérogatives des élus locaux en matière d'implantation de parcs éoliens
Question écrite n° 33193 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 20/10/2020
politique sociale - Conséquences d'une éventuelle ouverture à la concurence de l'ANCV - Conséquences d'une éventuelle ouverture à la concurence de l'ANCV
Question écrite n° 364 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 01/08/2017
logement - Conséquences de l'application de la taxe sur les logements vacants - Conséquences de l'application de la taxe sur les logements vacants