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- Question écrite n° 27165 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 03/03/2020
- personnes handicapées - Intégration de l'AAH dans le futur RUA - Intégration de l'AAH dans le futur RUA
- Question écrite n° 39601 de Mme Claire Bouchet
- Date de dépôt : 15/06/2021
- réfugiés et apatrides - Situation des femmes dans le cadre du droit d'asile - Situation des femmes dans le cadre du droit d'asile
- Question écrite n° 22001 de Mme Fiona Lazaar
- Date de dépôt : 30/07/2019
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- Question écrite n° 7756 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
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- Question écrite n° 44371 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 22/02/2022
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- Question écrite n° 12712 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 02/10/2018
- impôts et taxes - Taxe affectée à la filière française du cuir - Taxe affectée à la filière française du cuir
- Question écrite n° 32826 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 06/10/2020
- santé - Symptômes longs du covid-19 - Symptômes longs du covid-19
- Question écrite n° 9578 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 19/06/2018
- personnes handicapées - Stratégie nationale pour l'autisme - Plateforme de répit - Stratégie nationale pour l'autisme - Plateforme de répit
- Question écrite n° 4414 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 09/01/2018
- défense - Équipements disponibilité bilan - Équipements disponibilité bilan
- Question écrite n° 6670 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 20/03/2018
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Retraite des veuves de marins - Retraite des veuves de marins
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