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- Dossier législatif - Établir une taxe sur l’utilisation des navires de grande plaisance
- Dossier législatif - Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée
- Texte adopté n° 114 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies)
- Texte adopté n° 115 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage »
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l'apprentissage »)
- Dossier législatif - Déplacement de deux membres de la Commission des affaires étrangères en Bosnie-Herzégovine, Serbie et Albanie du 12 et 17 mars 2023
- Dossier législatif - Étendre la réutilisation des eaux usées traitées au sein des établissements scolaires
- Dossier législatif - Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration
- Dossier législatif - Introduire un âge progressif d’ouverture des droits à la retraite
- Dossier législatif - Soutenir les Françaises qui souffrent d'endométriose
- Dossier législatif - Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’évaluation de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat
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