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- Question écrite n° 20043 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 28/05/2019
- sécurité routière - Lisibilité et sécurité des réseaux cyclables et marquage d'animation - Lisibilité et sécurité des réseaux cyclables et marquage d'animation
- Question au Gouvernement n° 3950 de M. Adrien Morenas
- Date de dépôt : 14/04/2021
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- Question écrite n° 5798 de Mme Sophie Auconie
- Date de dépôt : 27/02/2018
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- Question écrite n° 9231 de Mme Béatrice Piron
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- Question orale sans débat n° 1434 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 04/05/2021
- défense - Matériels de l'armée de terre - Matériels de l'armée de terre
- Question écrite n° 10754 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 17/07/2018
- établissements de santé - Suppression prestations versées comités gestion œuvres sociales - Hôpitaux - Suppression prestations versées comités gestion œuvres sociales - Hôpitaux
- Question écrite n° 30868 de Mme Monica Michel-Brassart
- Date de dépôt : 30/06/2020
- transports par eau - Développement et soutien au transport fluvial - Développement et soutien au transport fluvial
- Question au Gouvernement n° 3516 de M. Christian Jacob
- Date de dépôt : 18/11/2020
- justice - Acharnement de la justice contre Nicolas Sarkozy - Acharnement de la justice contre Nicolas Sarkozy
- Question écrite n° 34301 de M. Dominique Da Silva
- Date de dépôt : 24/11/2020
- sécurité routière - Situation économique des auto-écoles en conséquence de la crise sanitaire - Situation économique des auto-écoles en conséquence de la crise sanitaire
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