Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5518 de M. Richard Ferrand: Date de dépôt : 20/02/2018; anciens combattants et victimes de guerre - Campagne double d'Algérie - Campagne double d'Algérie
Question écrite n° 42133 de Mme Sophie Beaudouin-Hubiere: Date de dépôt : 26/10/2021; hôtellerie et restauration - Transformation du remboursement des frais de repas - Transformation du remboursement des frais de repas
Question écrite n° 2610 de M. Patrice Perrot: Date de dépôt : 07/11/2017; agriculture - Étiquetage miel - Étiquetage miel
Question écrite n° 27541 de Mme Jacqueline Maquet: Date de dépôt : 17/03/2020; logement - Lutte contre les logements vacants - Lutte contre les logements vacants
Question écrite n° 20766 de M. Pierre-Yves Bournazel: Date de dépôt : 25/06/2019; étrangers - Présence de mineurs étrangers dans le 18e arrondissement de Paris - Présence de mineurs étrangers dans le 18e arrondissement de Paris
Question écrite n° 15463 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 25/12/2018; fonctionnaires et agents publics - Avantages des ambassadeurs - Avantages des ambassadeurs
Question écrite n° 44313 de M. Jean-Paul Dufrègne: Date de dépôt : 22/02/2022; anciens combattants et victimes de guerre - Publication d'une liste des « morts en déportation » - Publication d'une liste des « morts en déportation »
Question écrite n° 9954 de Mme Sophie Beaudouin-Hubiere: Date de dépôt : 26/06/2018; retraites : généralités - Formation professionnelle continue et calcul des trimestres de retraite - Formation professionnelle continue et calcul des trimestres de retraite
Question écrite n° 39010 de Mme Sylvie Tolmont: Date de dépôt : 18/05/2021; pharmacie et médicaments - Traitement Trodelvy contre le cancer du sein triple négatif - Traitement Trodelvy contre le cancer du sein triple négatif
Question écrite n° 15029 de M. Bernard Brochand: Date de dépôt : 11/12/2018; impôt sur le revenu - Retraites et prélèvement à la source - Retraites et prélèvement à la source