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Question écrite n° 44706 de M. Hubert Julien-Laferrière
Date de dépôt : 08/03/2022
formation professionnelle et apprentissage - Nuisances et délits liées au démarchage téléphonique au prétexte du CPF - Nuisances et délits liées au démarchage téléphonique au prétexte du CPF
Question au Gouvernement n° 2010 de M. Jean-Christophe Lagarde
Date de dépôt : 05/06/2019
enseignement supérieur - Orientation scolaire et réforme de la haute fonction publique - Orientation scolaire et réforme de la haute fonction publique
Question écrite n° 17678 de Mme Jeanine Dubié
Date de dépôt : 12/03/2019
établissements de santé - Santé - Revalorisation de 1% des tarifs hospitaliers - Santé - Revalorisation de 1% des tarifs hospitaliers
Question écrite n° 11070 de M. Fabien Matras
Date de dépôt : 24/07/2018
intercommunalité - Pour une prise en compte des spécificités rurales dans le FPIC - Pour une prise en compte des spécificités rurales dans le FPIC
Question écrite n° 31184 de M. Pierre Person
Date de dépôt : 14/07/2020
taxe sur la valeur ajoutée - Taux réduit de TVA dans le cadre de l'acquisition d'un bien sous VEFA - Taux réduit de TVA dans le cadre de l'acquisition d'un bien sous VEFA
Question écrite n° 43620 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 18/01/2022
papiers d'identité - Nouvelle carte d'identité - Nouvelle carte d'identité
Question écrite n° 21895 de M. Jean-François Parigi
Date de dépôt : 23/07/2019
transports aériens - Aéroports de Paris - Sauvegarde des aérodromes franciliens - Aéroports de Paris - Sauvegarde des aérodromes franciliens
Question écrite n° 14336 de Mme Claire Colomb-Pitollat
Date de dépôt : 20/11/2018
établissements de santé - Autorisations d'activités médicales - Autorisations d'activités médicales
Question écrite n° 16592 de M. Stéphane Testé
Date de dépôt : 05/02/2019
patrimoine culturel - Restauration du patrimoine mobilier via le Loto du patrimoine - Restauration du patrimoine mobilier via le Loto du patrimoine
Question écrite n° 177 de Mme Gisèle Biémouret
Date de dépôt : 25/07/2017
enseignement - Rythmes scolaires - Rythmes scolaires