Résultats de la recherche

987523 résultats trouvés

Dossier législatif - Améliorer l’accueil et l’intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales et à renforcer son encadrement juridique
Dossier législatif - Contrôle des armes à feu à poudre noire de catégorie D
Dossier législatif - Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises
Dossier législatif - Mettre fin aux pratiques d’arbitrages de dividendes
Dossier législatif - Maintenir et soutenir l’emploi des travailleurs expérimentés
Dossier législatif - Transférer la compétence d’accueil des gens du voyage au département
Dossier législatif - Droits de succession et aménagement du droit de retour
Texte adopté n° 294 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode)
Dossier législatif - Réguler l’usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans
Dossier législatif - Remboursement par la sécurité sociale des chiens guides d'aveugle