Résultats de la recherche - Assemblée nationale

987355 résultats trouvés

Question écrite n° 39232 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 01/06/2021; élevage - Difficultés des producteurs laitiers - Difficultés des producteurs laitiers
Question écrite n° 29943 de M. Olivier Dassault: Date de dépôt : 02/06/2020; audiovisuel et communication - Stations de radio indépendantes - Stations de radio indépendantes
Question écrite n° 6834 de Mme Geneviève Levy: Date de dépôt : 27/03/2018; famille - Calcul de la CSG sur la prestation compensatoire - Calcul de la CSG sur la prestation compensatoire
Question écrite n° 29509 de Mme Annie Chapelier: Date de dépôt : 12/05/2020; transports par eau - Les navires de croisière - Les navires de croisière
Question écrite n° 14165 de Mme Valérie Petit: Date de dépôt : 13/11/2018; maladies - Prévention des cancers du sein - Prévention des cancers du sein
Question écrite n° 34279 de M. Charles de la Verpillière: Date de dépôt : 24/11/2020; santé - Covid-19 - Suivi des cas-contacts - Ligne téléphonique -Tarification - Covid-19 - Suivi des cas-contacts - Ligne téléphonique -Tarification
Question écrite n° 26601 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 11/02/2020; sécurité des biens et des personnes - Signalisation des véhicules d'intervention de sécurité et de secours - Signalisation des véhicules d'intervention de sécurité et de secours
Question écrite n° 31371 de Mme Laure de La Raudière: Date de dépôt : 28/07/2020; enseignement - Projet d'accueil individualisé (PAI) - modification - Projet d'accueil individualisé (PAI) - modification
Question au Gouvernement n° 76 de M. Jean-Paul Dufrègne: Date de dépôt : 10/08/2017; aménagement du territoire - zones de revitalisation rurale - zones de revitalisation rurale
Question écrite n° 19687 de M. Stéphane Demilly: Date de dépôt : 21/05/2019; énergie et carburants - Prérogatives des élus locaux en matière d'implantation de parcs éoliens - Prérogatives des élus locaux en matière d'implantation de parcs éoliens