987310 résultats trouvés
- Dossier législatif - Création d’une taxe sanitaire et du fonds de prévention sanitaire
- Dossier législatif - Transformer les zones de revitalisation rurale en zones franches rurales
- Dossier législatif - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d’auditions de la commission sur la dissuasion nucléaire
- Dossier législatif - Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les représentants de la force publique, les professionnels de santé et du secteur médico-social ainsi que le personnel d’éducation et d’orientation
- Dossier législatif - Reconnaître la lutte contre le harcèlement scolaire « Grande Cause Nationale 2024 »
- Dossier législatif - Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes
- Dossier législatif - Faciliter la lutte contre les dépôts sauvages de déchets
- Dossier législatif - Rendre obligatoire le port de l’uniforme à l’école
- Dossier législatif - Réduire l’étendue de la région Grand Est et à rétablir l’Alsace comme région de plein exercice
- Dossier législatif - Rendre automatique la rupture du bail qui lie le bénéficiaire d'un logement social locatif à son bailleur dès lors qu’il est reconnu coupable de trafic de stupéfiants ou qu’il héberge en conscience une personne reconnue coupable de trafic de stupéfiants
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats