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Dossier législatif - Proposition de législation européenne sur la liberté des médias
Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2023
Dossier législatif - Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
N° 2700 rapport d'information - Rapport d'information de M. Pascal Lecamp déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la refonte du système assurantiel agricole : évaluation de l'assurance-récolte
Date de dépôt : 30/05/2024
Voir le dossier (La refonte du système assurantiel agricole : évaluation de l'assurance-récolte)
Dossier législatif - La refonte du système assurantiel agricole : évaluation de l’assurance-récolte
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Dossier législatif - Proposition de loi portant création d'une réserve opérationnelle de sécurité civile
Dossier législatif - Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur l'ensemble des temps périscolaires
Dossier législatif - Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023