Résultats de la recherche

987345 résultats trouvés

N° 3632 - Rapport de M. Daniel Fasquelle sur le projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (n°3508): Date de dépôt : 06/07/2011; Voir le dossier (Economie : renforcer les droits, la protection et l'information des consommateurs)
N° 2714 - Rapport d'activité de Mme Marie-Jo Zimmermann, au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (octobre 2004 - novembre 2005), en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires: Date de dépôt : 30/11/2005; Voir le dossier (Délégation aux droits des femmes : rapport d'activité pour la période d'octobre 2004 à novembre 2005 - Agir pour les femmes de l'immigration ; Suivi de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'IVG et à la contraception)
N° 3357 - Rapport d'information de MM. Pascal Terrasse, Jean-François Mancel et Jean-René Marsac déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur les financements et la maîtrise de la dépense des organismes extérieurs de la langue française: Date de dépôt : 16/12/2015; Voir le dossier (Mission d'évaluation et de contrôle)
N° 1510 - Rapport d'information de Mme Chantal Berthelot et M. Hervé Gaymard sur les agricultures des Outre-mer: Date de dépôt : 06/11/2013; Voir le dossier (Agricultures des Outre-mer)
N° 2697 - Rapport de M. Jean-Jacques Urvoas sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement (n°2669): Date de dépôt : 02/04/2015; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
N° 2507 - Rapport d'information de Mme Martine Carrillon-Couvreur déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la mise en oeuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie: Date de dépôt : 21/01/2015; Voir le dossier (Sécurité sociale : mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS))
N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au nom de la mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi: Date de dépôt : 02/10/2014; Voir le dossier (Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi)
N° 3785 tome I - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3623).: Date de dépôt : 26/05/2016; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
N° 3786 tome I - Rapport sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Sébastien Denaja et plusieurs de leurs collègues relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (3770).: Date de dépôt : 26/05/2016; Voir le dossier (Pouvoirs publics : protection des lanceurs d'alerte par le Défenseur des droits)
N° 3922 tome 1 - Rapport d'enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015: Date de dépôt : 05/07/2016; Voir le dossier (Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015)