Résultats de la recherche

987533 résultats trouvés

Dossier législatif - Rétablir l’implantation locale des parlementaires
Dossier législatif - Appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée de 5,5 % aux dépenses d'énergie des ménages
Dossier législatif - Condamner le régime dictatorial de la République islamique d'Iran notamment pour ses crimes à l'encontre des femmes iraniennes
Dossier législatif - Renforcement des missions et de l’indépendance du Défenseur des droits
Dossier législatif - L'activité de la Délégation aux droits des enfants (octobre 2022 – septembre 2023)
Dossier législatif - Généraliser le dépistage de l’hépatite C
Dossier législatif - Renforcement les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
Dossier législatif - Faire du Grand âge et de l’Autonomie une « Grande cause nationale pour 2023 »
Dossier législatif - Création d’une commission d’enquête sur l’effondrement de la médecine pédiatrique en France
Dossier législatif - Pour une chasse plus respectueuse de la nature et de ses usages