990283 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement
- Texte adopté n° 41 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus)
- Texte adopté n° 45 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Protéger les logements contre l'occupation illicite)
- Texte adopté n° 34 - Proposition de loi constitutionnelle, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception)
- Texte adopté n° 49 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l'exécution des peines prononcées par la Cour
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l'exécution des peines prononcées par la Cour)
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à prendre en compte les périodes en contrat TUC dans le calcul des annuités de retraite
- Texte adopté n° 60 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à faire évoluer la formation de sage-femme
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Faire évoluer la formation de sage-femme)
- Dossier législatif - La pollution lumineuse
- Dossier législatif - Face à l’explosion des données : prévenir la submersion
- Dossier législatif - Reconnaissance et condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d’ « Holodomor », comme crime contre l’humanité
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats