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Amendement n° 2657 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 14/05/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
N° 1425 rapport d'information - Rapport d'information de M. Arnaud Saint-Martin et Mme Corinne Vignon déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information flash sur les satellites : applications militaires et stratégies industrielles: Date de dépôt : 14/05/2025; Voir le dossier (Les satellites : applications militaires et stratégies industrielles)
N° 1430 rapport - Rapport de Mme Marietta Karamanli sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l'Union européenne (n°1111).: Date de dépôt : 14/05/2025; Voir le dossier (Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l'Union européenne)
N° 1431 rapport - Rapport de M. Guillaume Bigot sur la proposition de résolution européenne de M. Guillaume Bigot et plusieurs de ses collègues relative à la suspension temporaire du Pacte vert européen (n°975).: Date de dépôt : 14/05/2025; Voir le dossier (Suspension temporaire du Pacte vert européen)
Question au Gouvernement n° 672 de M. Joseph Rivière: Date de dépôt : 14/05/2025; outre-mer - Situation économique à La Réunion - Situation économique à La Réunion
Question au Gouvernement n° 665 de Mme Anne-Cécile Violland: Date de dépôt : 14/05/2025; crimes, délits et contraventions - Agressions de sapeurs-pompiers - Agressions de sapeurs-pompiers
Question au Gouvernement n° 662 de Mme Céline Hervieu: Date de dépôt : 14/05/2025; discriminations - Manifestation du Comité du 9-Mai - Manifestation du Comité du 9-Mai
Question au Gouvernement n° 659 de M. Laurent Panifous: Date de dépôt : 14/05/2025; lois - Abolition du Code noir - Abolition du Code noir
Question au Gouvernement n° 667 de Mme Tiffany Joncour: Date de dépôt : 14/05/2025; religions et cultes - Lutte contre l’islamisme - Lutte contre l’islamisme
Question au Gouvernement n° 657 de M. Manuel Bompard: Date de dépôt : 14/05/2025; entreprises - ArcelorMittal - ArcelorMittal