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Dossier législatif - Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire
Dossier législatif - La privatisation de La Française des jeux
Dossier législatif - Ratification de l’ordonnance n° 2024-153 du 28 février 2024 relative à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer
Dossier législatif - Garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Texte adopté n° 301 - Résolution visant à garantir le droit à l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Garantir le droit à l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne)
Dossier législatif - Permettre un étalement plus flexible des paiements d'impôt sur le revenu pour soulager les contribuables
Dossier législatif - Élargir l'obligation de formation aux gestes de premiers secours
Dossier législatif - Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Dossier législatif - Proposition de loi visant à instituer une réserve opérationnelle de l'éducation nationale
Dossier législatif - Évaluation de l’impact de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire