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Amendement n° 2401 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 30/10/2024; Amendement de M. de Courson - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 2400 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 30/10/2024; Amendement de M. de Courson - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 2390 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 30/10/2024; Amendement de M. Latombe, M. Blanchet et Mme Perrine Goulet - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 2389 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 30/10/2024; Amendement de M. Latombe, M. Blanchet et Mme Perrine Goulet - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
N° 523 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles: Date de dépôt : 30/10/2024; Voir le dossier (Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles)
Amendement n° 2391 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 30/10/2024; Amendement de M. Latombe, Mme Perrine Goulet et M. Blanchet - Après l'article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 2395 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 30/10/2024; Amendement de M. de Courson - Après l'article 9 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 2402 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 30/10/2024; Amendement de M. de Courson - Après l'article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 2384 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 30/10/2024; Amendement de Mme Bannier, M. Cosson et M. Martineau - Après l'article 9 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 2388 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 30/10/2024; Amendement de M. Guitton, Mme Ranc, M. Meurin, M. Bryan Masson, Mme Colombier, Mme Loir, Mme Joncour, Mme Josserand, M. Michoux, Mme Lelouis, M. Monnier, M. Salmon, M. Buisson, M. Blairy, Mme Joubert, M. Limongi, M. Tivoli, Mme Levavasseur, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Lechanteux, Mme Parmentier, M. Meizonnet, Mme Ménaché, M. Tonussi, M. Lioret, M. Chavent, M. Michelet, M. Houssin, M. Rancoule, M. Bernhardt, M. Gery, Mme Rimbert, M. Le Bourgeois, M. Sanvert, Mme Griseti, M. Dufosset, Mme Bouquin, M. Lottiaux, M. Dessigny, M. Villedieu, Mme Diaz, M. Evrard, M. Guibert, M. Jolly, M. Humbert, Mme Sabatini, M. Mauvieux, M. Golliot, M. Boulogne, M. Frappé, Mme Hamelet, M. Bovet, Mme Martinez, Mme Galzy, M. Giletti, Mme Blanc, M. Fouquart, Mme Lorho, M. Odoul, M. Rambaud, Mme Pollet et M. Beaurain - Après l'article 9 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)