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Question écrite n° 24874 de M. Grégory Besson-Moreau
Date de dépôt : 03/12/2019
chasse et pêche - Venaison - Chasse - Vente de gibier - Conditions et législation - Venaison - Chasse - Vente de gibier - Conditions et législation
Question écrite n° 17315 de M. M'jid El Guerrab
Date de dépôt : 26/02/2019
Français de l'étranger - Allocation de solidarité aux personnes âgées pour les Français de l'étranger - Allocation de solidarité aux personnes âgées pour les Français de l'étranger
Question écrite n° 44988 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 29/03/2022
agriculture - Hausse de l'accès à l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) - Hausse de l'accès à l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN)
Question écrite n° 19571 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 14/05/2019
Mutualité sociale agricole - Devenir des caisses de Mutualité sociale agricole - MSA - Devenir des caisses de Mutualité sociale agricole - MSA
Question écrite n° 39685 de Mme Claire O'Petit
Date de dépôt : 22/06/2021
justice - Signature des cocontractants pour la validité d'une cession de créances - Signature des cocontractants pour la validité d'une cession de créances
Question au Gouvernement n° 2292 de Mme Valérie Beauvais
Date de dépôt : 16/10/2019
agriculture - Revenus des agriculteurs - Revenus des agriculteurs
Question écrite n° 19137 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 30/04/2019
animaux - Vente aux enchères en Mayenne proposant « en lots » 300 chiens de race - Vente aux enchères en Mayenne proposant « en lots » 300 chiens de race
Question écrite n° 12796 de Mme Véronique Riotton
Date de dépôt : 02/10/2018
personnes handicapées - Handicap invisible - Handicap invisible
Question écrite n° 21532 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 16/07/2019
impôts et taxes - Modification du système actuel de don - Modification du système actuel de don
Question écrite n° 41646 de M. Yves Daniel
Date de dépôt : 05/10/2021
politique extérieure - Levée du blocus de Gaza - Levée du blocus de Gaza