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- Question au Gouvernement n° 2045 de M. Cédric Villani
- Date de dépôt : 12/06/2019
- politique extérieure - incarcération du mathématicien Tuna Altinel en Turquie - incarcération du mathématicien Tuna Altinel en Turquie
- Question écrite n° 41833 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 12/10/2021
- outre-mer - L'habitat indigne - L'habitat indigne
- Question écrite n° 43655 de M. Michel Larive
- Date de dépôt : 18/01/2022
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- Question écrite n° 38352 de Mme Caroline Janvier
- Date de dépôt : 20/04/2021
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- Question écrite n° 26807 de M. Jacques Maire
- Date de dépôt : 18/02/2020
- sécurité sociale - Discriminations - système de sécurité sociale français - Discriminations - système de sécurité sociale français
- Question écrite n° 11463 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 07/08/2018
- agriculture - Simplification des procédures de contrôle des organisations de producteurs - Simplification des procédures de contrôle des organisations de producteurs
- Question écrite n° 31577 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 04/08/2020
- élevage - Fabrication du vaccin contre la myxomatose. - Fabrication du vaccin contre la myxomatose.
- Question orale sans débat n° 693 de M. Olivier Becht
- Date de dépôt : 26/03/2019
- impôt sur le revenu - Les formations à caractère de sensibilisation sur la prévention - Les formations à caractère de sensibilisation sur la prévention
- Question au Gouvernement n° 4225 de M. Bertrand Pancher
- Date de dépôt : 14/07/2021
- santé - Mesures annoncées par le Président de la République - Mesures annoncées par le Président de la République
- Question écrite n° 35010 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 15/12/2020
- personnes âgées - Sécurité incendie dans les résidences neuves pour personnes âgées - Sécurité incendie dans les résidences neuves pour personnes âgées
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