Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6973 de M. Alain David: Date de dépôt : 03/04/2018; agriculture - Calamités agricoles procédure - Calamités agricoles procédure
Question écrite n° 14837 de Mme Michèle de Vaucouleurs: Date de dépôt : 04/12/2018; pharmacie et médicaments - Indemnisation des victimes du médicament androcur - Indemnisation des victimes du médicament androcur
Question écrite n° 29648 de Mme Brigitte Liso: Date de dépôt : 19/05/2020; numérique - Dématérialisation de la télédéclaration d'impôts - numérique - Dématérialisation de la télédéclaration d'impôts - numérique
Question écrite n° 23040 de M. Thomas Rudigoz: Date de dépôt : 24/09/2019; immigration - Santé - Asile et réfugiés - Santé - Asile et réfugiés
Question écrite n° 6539 de M. Christophe Jerretie: Date de dépôt : 20/03/2018; enseignement secondaire - Place des sciences économiques et sociales au lycée - Place des sciences économiques et sociales au lycée
Question écrite n° 43154 de M. Frédéric Reiss: Date de dépôt : 21/12/2021; agriculture - Définition de l'agriculteur actif - Définition de l'agriculteur actif
Question écrite n° 8795 de M. Philippe Folliot: Date de dépôt : 29/05/2018; retraites : généralités - Conditions du cumul emploi-retraite des médecins libéraux - Conditions du cumul emploi-retraite des médecins libéraux
Question écrite n° 3631 de M. Guy Teissier: Date de dépôt : 05/12/2017; sports - Situation des maîtres-nageurs sauveteurs - Situation des maîtres-nageurs sauveteurs
Question écrite n° 31609 de M. Gaël Le Bohec: Date de dépôt : 04/08/2020; fonctionnaires et agents publics - Rupture conventionnelle au sein de la fonction publique - Rupture conventionnelle au sein de la fonction publique
Question orale sans débat n° 725 de M. Thierry Benoit: Date de dépôt : 14/05/2019; pauvreté - Critères d'éligibilité du dispositif des cantines à 1 euro - Critères d'éligibilité du dispositif des cantines à 1 euro