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- Question écrite n° 18299 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 04/06/2024
- enfants - Situation des familles en demande d'adoption - Situation des familles en demande d'adoption
- Question écrite n° 18375 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 04/06/2024
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- Question écrite n° 18267 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 04/06/2024
- culture - Protection de la profession des comédiens et comédiennes de doublage - Protection de la profession des comédiens et comédiennes de doublage
- Question orale sans débat n° 833 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 04/06/2024
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- Question écrite n° 18311 de M. Alexandre Portier
- Date de dépôt : 04/06/2024
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- Question écrite n° 18297 de M. Florian Chauche
- Date de dépôt : 04/06/2024
- énergie et carburants - Soutien aux parcs éoliens en mer - Soutien aux parcs éoliens en mer
- Question écrite n° 18256 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 04/06/2024
- bois et forêts - Révision du règlement contre la déforestation de l'Union européenne - Révision du règlement contre la déforestation de l'Union européenne
- Question écrite n° 18239 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 04/06/2024
- animaux - Mesures pour arrêter les euthanasies d'animaux - Mesures pour arrêter les euthanasies d'animaux
- Question écrite n° 18357 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 04/06/2024
- personnes handicapées - Dispositif d'emploi accompagné - Dispositif d'emploi accompagné
- Question écrite n° 18389 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 04/06/2024
- professions de santé - Formation des futurs assistants dentaires de niveau 2 - Formation des futurs assistants dentaires de niveau 2
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