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Question orale sans débat n° 814 de M. Stéphane Lenormand
Date de dépôt : 04/06/2024
outre-mer - Conséquences des taxes douanières aux marchandises d'outre-mer - Conséquences des taxes douanières aux marchandises d'outre-mer
Question écrite n° 18324 de M. Carlos Martens Bilongo
Date de dépôt : 04/06/2024
harcèlement - Harcèlement scolaire à caractère raciste - Harcèlement scolaire à caractère raciste
Question écrite n° 18345 de Mme Élisa Martin
Date de dépôt : 04/06/2024
numérique - Recours aux logiciels espions par la France - Recours aux logiciels espions par la France
Question écrite n° 18266 de Mme Nadège Abomangoli
Date de dépôt : 04/06/2024
culture - Défense des acteurs culturels des quartiers populaires - Défense des acteurs culturels des quartiers populaires
Question écrite n° 18353 de M. Alain David
Date de dépôt : 04/06/2024
personnes âgées - Crise budgétaire des Ehpad - Crise budgétaire des Ehpad
Question écrite n° 18365 de Mme Lisette Pollet
Date de dépôt : 04/06/2024
pharmacie et médicaments - Déserts pharmaceutiques - Déserts pharmaceutiques
Question écrite n° 18428 de M. Julien Bayou
Date de dépôt : 04/06/2024
travail - Bénévoles des jeux Olympiques de Paris - Bénévoles des jeux Olympiques de Paris
Question orale sans débat n° 809 de Mme Catherine Couturier
Date de dépôt : 04/06/2024
associations et fondations - Ingérences dans les subventions avec les contrats d'engagement républicain - Ingérences dans les subventions avec les contrats d'engagement républicain
Question écrite n° 18245 de M. Pierre-Henri Dumont
Date de dépôt : 04/06/2024
assurance maladie maternité - Absence de prise en charge des séances d'ergothérapie - Absence de prise en charge des séances d'ergothérapie
Question écrite n° 18279 de M. Alexis Izard
Date de dépôt : 04/06/2024
donations et successions - Précision du régime Dutreil - Précision du régime Dutreil