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- Question écrite n° 18219 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 28/05/2024
- sécurité sociale - Utilisation de l'IA au cours des contrôles diligentés par l'URSSAF - Utilisation de l'IA au cours des contrôles diligentés par l'URSSAF
- Question écrite n° 18208 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 28/05/2024
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- Date de dépôt : 28/05/2024
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- Date de dépôt : 28/05/2024
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- Date de dépôt : 28/05/2024
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- Date de dépôt : 28/05/2024
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- Question écrite n° 18164 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 28/05/2024
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- Question écrite n° 18194 de M. Lionel Royer-Perreaut
- Date de dépôt : 28/05/2024
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- Question écrite n° 18160 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 28/05/2024
- personnes handicapées - Méthode de calcul de l'allocation adulte handicapé par la CAF - Méthode de calcul de l'allocation adulte handicapé par la CAF
- Question écrite n° 18128 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 28/05/2024
- justice - Garantir un rejet effectif des demandes d'aide juridictionnelle irrecevables - Garantir un rejet effectif des demandes d'aide juridictionnelle irrecevables
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