42168 résultats trouvés
- Amendement n° 1275 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de Mme Morel - Après l'article 27 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 420 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de Mme Blin, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, M. Brigand et Mme Corneloup - Après l'article 27 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 367 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de M. Alloncle et M. Michoux - Après l'article 27 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 373 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de M. Michoux et M. Alloncle - Après l'article 27 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- N° 1160 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'exercice des missions des architectes des Bâtiments de France
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des Bâtiments de France)
- Amendement n° 1240 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de Mme Blin, M. Boucard, M. Lepers, Mme Corneloup, M. Rolland et M. Taite - Après l'article 25 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 1009 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de Mme Blin, M. Boucard, Mme Corneloup, M. Lepers, M. Rolland et M. Taite - Après l'article 8 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 1258 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de M. Fournier, Mme Belluco, M. Nicolas Bonnet, M. Davi et Mme Ozenne - Article 27 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 844 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de M. Michoux et M. Alloncle - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 900 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de M. Le Bourgeois, M. de Lépinau, M. Dessigny, M. Golliot, M. Guitton, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Renault, Mme Roy, M. Salmon, M. Taché de la Pagerie et M. Tesson - Après l'article 29 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats