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Amendement n° 564 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 07/04/2025
Amendement de Mme Vidal, rapporteure - Article 9 - Tombé
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Amendement n° 562 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 07/04/2025
Amendement de Mme Vidal, rapporteure - Article 9 - Adopté
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Amendement n° 575 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 07/04/2025
Amendement de M. Gernigon, rapporteur - Article 11 - Adopté
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Amendement n° 581 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 07/04/2025
Amendement de M. Gernigon, rapporteur - Article 10 - Rejeté
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Amendement n° 574 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 07/04/2025
Amendement de M. Gernigon, rapporteur - Article 10 - Adopté
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Amendement n° 571 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 07/04/2025
Amendement de Mme Vidal, rapporteure - Article 9 - Rejeté
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Amendement n° 561 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 07/04/2025
Amendement de Mme Vidal, rapporteure - Article 9 - Adopté
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Amendement n° 563 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 07/04/2025
Amendement de Mme Vidal, rapporteure - Article 9 - Adopté
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Amendement n° 566 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 07/04/2025
Amendement de Mme Vidal, rapporteure - Article 9 - Adopté
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Amendement n° 565 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 07/04/2025
Amendement de Mme Vidal, rapporteure - Article 9 - Tombé
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