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- Question écrite n° 2441 de M. Matthias Renault
- Date de dépôt : 03/12/2024
- chasse et pêche - Impact des réglementations européennes sur la chasse au gibier d'eau - Impact des réglementations européennes sur la chasse au gibier d'eau
- Question écrite n° 2514 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 03/12/2024
- enseignement supérieur - Délais de reconnaissance des diplômes universitaires étrangers - Délais de reconnaissance des diplômes universitaires étrangers
- Question écrite n° 2401 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 03/12/2024
- agriculture - Dispositif « Madelin agricole » - Dispositif « Madelin agricole »
- Question écrite n° 2398 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 03/12/2024
- administration - Transfert de matériels réformés entre administrations et corps différents - Transfert de matériels réformés entre administrations et corps différents
- Question écrite n° 2408 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 03/12/2024
- aide aux victimes - Enfants blessés de Gaza - respect des engagements du Président de la République - Enfants blessés de Gaza - respect des engagements du Président de la République
- Question écrite n° 2589 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 03/12/2024
- partis et mouvements politiques - Violences d'extrême gauche, quelles réponses face à l'augmentation des attaques? - Violences d'extrême gauche, quelles réponses face à l'augmentation des attaques?
- Question écrite n° 2562 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 03/12/2024
- institutions sociales et médico sociales - Prime Ségur - Prime Ségur
- Question écrite n° 2467 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 03/12/2024
- élevage - Simplification de la réglementation pour les éleveurs d'oiseaux amateurs - Simplification de la réglementation pour les éleveurs d'oiseaux amateurs
- Question écrite n° 2560 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 03/12/2024
- industrie - Subventions sur le matériel neuf - Subventions sur le matériel neuf
- Question écrite n° 2564 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 03/12/2024
- laïcité - Dissimulation du visage dans l'espace public - Dissimulation du visage dans l'espace public
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