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Amendement n° 2684 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 10/04/2025
Amendement de Mme Sylvie Bonnet - Article 15 TER - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
N° 1278 rapport - Rapport de M. Vincent Caure et M. Roger Vicot de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la république anti-criminalité organisée.
Date de dépôt : 10/04/2025
Voir le dossier (Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants)
N° 1277 rapport - Rapport de M. Vincent Caure et M. Roger Vicot de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à sortir la france du piège du narcotrafic.
Date de dépôt : 10/04/2025
Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 1129 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 10/04/2025
Amendement de M. Panifous, rapporteur - Article 5 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1146 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 10/04/2025
Amendement de M. Delautrette, rapporteur - Article 8 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1125 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 10/04/2025
Amendement de M. Panifous, rapporteur - Article 5 - Adopté
Voir le dossier (Fin de vie)
Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 09/04/2025
  1. – Examen de la proposition de résolution européenne rappelant l'urgence démocratique d'appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques.
  3. En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 5 avril 2025, à 17 heures.
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 09 avril 2025
Date de séance : 09/04/2025
  1. 1. Simplification de la vie économique
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 09/04/2025
  1. - Suite de l'examen des propositions de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement (n° 1102) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, rapporteurs) et relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso et M. Laurent Panifous, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 83 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 09/04/2025
  1. – Table ronde consacrée à l'économie sociale et solidaire (ESS), réunissant M. Benoït Hamon, président de ESS France, Mme Claire Thoury, présidente, et M. David Ratinaud, responsable plaidoyer « Le Mouvement associatif », MM. David Cluzeau, président, et Hugues Pollastro, directeur général de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) et Mme Laurence Ruffin, vice-présidente de la Confédération générale des Scop et des Scic (CGScop).