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Amendement n° 16 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 28/03/2025; Amendement de M. Masséglia, rapporteur et Mme Calvez - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 10 - VISANT À HARMONISER LE MODE DE SCRUTIN AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AFIN DE GARANTIR LA VITALITÉ DÉMOCRATIQUE, LA COHÉSION MUNICIPALE ET LA PARITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1106: Date de dépôt : 28/03/2025; Amendement de M. Portier et M. Jean-Pierre Vigier - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité)
Amendement n° 12 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 28/03/2025; Amendement de M. Masséglia, rapporteur et Mme Calvez - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 13 - VISANT À HARMONISER LE MODE DE SCRUTIN AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AFIN DE GARANTIR LA VITALITÉ DÉMOCRATIQUE, LA COHÉSION MUNICIPALE ET LA PARITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1106: Date de dépôt : 28/03/2025; Amendement de M. Dive et M. Brigand - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité)
Amendement n° 19 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1105: Date de dépôt : 28/03/2025; Amendement de M. Nury, Mme Gruet et M. Fabrice Brun - Article 3 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
Amendement n° 13 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1105: Date de dépôt : 28/03/2025; Amendement de M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 1ER TER - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
Amendement n° 897 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 28/03/2025; Amendement de Mme Taillé-Polian, M. Gustave, M. Raux, M. Arnaud Bonnet et M. Corbière - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 903 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 28/03/2025; Amendement de Mme Taillé-Polian, M. Gustave, M. Raux, M. Arnaud Bonnet et M. Corbière - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 907 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 28/03/2025; Amendement de Mme Taillé-Polian, M. Gustave, M. Raux, M. Arnaud Bonnet et M. Corbière - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 899 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 28/03/2025; Amendement de Mme Taillé-Polian, M. Gustave, M. Raux, M. Arnaud Bonnet et M. Corbière - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)