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Question écrite n° 2402 de M. Philippe Bonnecarrère
Date de dépôt : 03/12/2024
agriculture - Gestion des vignes abandonnées et solutions contre la flavescence dorée - Gestion des vignes abandonnées et solutions contre la flavescence dorée
Question écrite n° 2443 de M. Matthias Renault
Date de dépôt : 03/12/2024
chasse et pêche - Utilisation des appareils de vision thermique pour la chasse au gibier d'eau - Utilisation des appareils de vision thermique pour la chasse au gibier d'eau
Question écrite n° 2553 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 03/12/2024
impôts et taxes - DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI - DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI
Question écrite n° 2512 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 03/12/2024
enseignement secondaire - Retrait de la réforme Blanquer qui accroît les disparités filles/garçons - Retrait de la réforme Blanquer qui accroît les disparités filles/garçons
Question écrite n° 2586 de Mme Mereana Reid Arbelot
Date de dépôt : 03/12/2024
outre-mer - Engagement de l'État à l'égard de la politique de santé en Polynésie française - Engagement de l'État à l'égard de la politique de santé en Polynésie française
Question écrite n° 2543 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 03/12/2024
fonctionnaires et agents publics - Répartition départementale des hautes rémunérations de la fonction publique - Répartition départementale des hautes rémunérations de la fonction publique
Question écrite n° 2420 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 03/12/2024
assurance maladie maternité - Information des Français quant aux frais réels des soins - Information des Français quant aux frais réels des soins
Question écrite n° 2561 de M. Manuel Bompard
Date de dépôt : 03/12/2024
institutions sociales et médico sociales - Financement de l'extension de la prime Ségur aux salariés du secteur social - Financement de l'extension de la prime Ségur aux salariés du secteur social
Question écrite n° 2596 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 03/12/2024
personnes handicapées - Prise en charge de l'achat de fauteuils roulants - Prise en charge de l'achat de fauteuils roulants
Question écrite n° 2492 de Mme Laetitia Saint-Paul
Date de dépôt : 03/12/2024
énergie et carburants - Révision du barème de l'aideMaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois - Révision du barème de l'aideMaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois