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Question écrite n° 2789 de M. Matthias Tavel
Date de dépôt : 10/12/2024
pharmacie et médicaments - Interdiction du Qalsody pour les personnes atteintes de SLA - Interdiction du Qalsody pour les personnes atteintes de SLA
Question écrite n° 847 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 15/10/2024
eau et assainissement - Modalités de contrôle des installations d'assainissement non collectif - Modalités de contrôle des installations d'assainissement non collectif
Question écrite n° 682 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 08/10/2024
sécurité des biens et des personnes - Fonctionnement des hélicoptères de la sécurité civile - Fonctionnement des hélicoptères de la sécurité civile
Question écrite n° 111 de Mme Mathilde Feld
Date de dépôt : 08/10/2024
agriculture - Soutien face à la crise de la viticulture française - Soutien face à la crise de la viticulture française
Question écrite n° 645 de Mme Christine Arrighi
Date de dépôt : 08/10/2024
sang et organes humains - Don du sang des personnes transfusées - Don du sang des personnes transfusées
Question écrite n° 2723 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 10/12/2024
énergie et carburants - Baisse des aides chauffage au bois - Baisse des aides chauffage au bois
Question écrite n° 2216 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 26/11/2024
animaux - Animaux de cirques - Animaux de cirques
Question écrite n° 1519 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 29/10/2024
personnes handicapées - Le remboursement intégral des fauteuils roulants - Le remboursement intégral des fauteuils roulants
Question écrite n° 11 de M. Frédéric Falcon
Date de dépôt : 01/10/2024
automobiles - Instauration d'un décret de malus écologique pour les pick-up 4 places - Instauration d'un décret de malus écologique pour les pick-up 4 places
Question écrite n° 1065 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 22/10/2024
agriculture - Protection des troupeaux face aux attaques des loups - Protection des troupeaux face aux attaques des loups