Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1806 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 12/11/2024; agriculture - Etards dans la gestion et le versement des aides européennes du FEADER - Etards dans la gestion et le versement des aides européennes du FEADER
Question écrite n° 1207 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 22/10/2024; gendarmerie - Versement des loyers par la gendarmerie nationale aux collectivités locales - Versement des loyers par la gendarmerie nationale aux collectivités locales
Question écrite n° 1008 de M. Julien Gokel: Date de dépôt : 15/10/2024; retraites : généralités - Retraite des dockers - Retraite des dockers
Question écrite n° 614 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 08/10/2024; professions judiciaires et juridiques - Commission de proposition de nominations aux offices de notaires - Commission de proposition de nominations aux offices de notaires
Question écrite n° 925 de Mme Laure Lavalette: Date de dépôt : 15/10/2024; justice - Mise à mal de la video surveillance en garde à vue - Mise à mal de la video surveillance en garde à vue
Question écrite n° 2191 de Mme Violette Spillebout: Date de dépôt : 19/11/2024; transports par eau - Canal Seine-Nord - Canal Seine-Nord
Question écrite n° 205 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 08/10/2024; consommation - Dérives sur l'étiquetage du miel - Dérives sur l'étiquetage du miel
Question écrite n° 732 de Mme Christine Arrighi: Date de dépôt : 08/10/2024; transports - Conséquences pour le secteur des transports des annulations de crédits massives - Conséquences pour le secteur des transports des annulations de crédits massives
Question écrite n° 445 de M. Antoine Villedieu: Date de dépôt : 08/10/2024; logement : aides et prêts - Blocage des fonds MaPrimeAdapt' - Blocage des fonds MaPrimeAdapt'
Question écrite n° 826 de Mme Colette Capdevielle: Date de dépôt : 15/10/2024; collectivités territoriales - Réforme notariale - charge de la plume - Réforme notariale - charge de la plume