28383 résultats trouvés
- Dossier législatif - Cumul des fonctions et rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et privé
- Dossier législatif - Encadrement des rave-parties
- Dossier législatif - Proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des territoires ruraux
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre le plastique
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats