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- Dossier législatif - Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources
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- Dossier législatif - Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
- Dossier législatif - Abroger le titre de séjour pour étranger malade
- Dossier législatif - Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national
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