20053 résultats trouvés
- Dossier législatif - Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales
- Dossier législatif - Réguler l’usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans
- Dossier législatif - Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières
- Dossier législatif - Sécuriser les droits des personnes qui se prostituent pour garantir un exercice plus sûr
- Dossier législatif - Transférer la charge d’entretien et de restauration des édifices religieux construits avant 1905 à l’État
- Dossier législatif - Mieux qualifier certains comportements particulièrement dangereux au volant
- Dossier législatif - Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuit
- Dossier législatif - Supprimer le dispositif de réduction du loyer de solidarité
- Dossier législatif - Améliorer l’accès des personnes à mobilité réduite au logement social
- Dossier législatif - Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes situées en zone de montagne
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