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Question au Gouvernement n° 139 de M. Hervé de Lépinau: Date de dépôt : 06/11/2024; numérique - Groupe Atos - Groupe Atos
Question au Gouvernement n° 141 de Mme Géraldine Bannier: Date de dépôt : 06/11/2024; impôts et taxes - Fiscalité des paris hippiques - Fiscalité des paris hippiques
Question au Gouvernement n° 128 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 06/11/2024; automobiles - Avenir de l’industrie automobile - Avenir de l’industrie automobile
Question au Gouvernement n° 130 de M. Stéphane Vojetta: Date de dépôt : 06/11/2024; aide aux victimes - Inondations dans la région de Valence - Inondations dans la région de Valence
Question au Gouvernement n° 125 de M. Vincent Trébuchet: Date de dépôt : 06/11/2024; armes - Fusillade en Ardèche - Fusillade en Ardèche
Question au Gouvernement n° 133 de M. Yoann Gillet: Date de dépôt : 06/11/2024; outre-mer - Crise sociale en Martinique - Crise sociale en Martinique
Question au Gouvernement n° 136 de M. Nicolas Metzdorf: Date de dépôt : 06/11/2024; outre-mer - Situation en Nouvelle-Calédonie - Situation en Nouvelle-Calédonie
N° 538 - Projet de loi pour 2024: Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024)
Amendement n° 1 - INSTAURER UN MORATOIRE SUR LES PROJETS ROUTIERS ET AUTOROUTIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 417: Date de dépôt : 06/11/2024; Amendement de M. Ray - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers)
N° 536 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense: Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense)