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Question écrite n° 26070 de Mme Jacqueline Dubois
Date de dépôt : 28/01/2020
assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transport par l'assurance maladie - Prise en charge des frais de transport par l'assurance maladie
Question écrite n° 9569 de M. Christophe Jerretie
Date de dépôt : 19/06/2018
personnes handicapées - Accueillants familiaux - Accueillants familiaux
Question écrite n° 6661 de M. Jacques Cattin
Date de dépôt : 20/03/2018
publicité - Révision de l'interdiction des signalétiques par pré-enseigne - Révision de l'interdiction des signalétiques par pré-enseigne
Question écrite n° 14525 de M. Claude Goasguen
Date de dépôt : 27/11/2018
droits fondamentaux - Lutte contre l'antisémitisme - Lutte contre l'antisémitisme
Question écrite n° 34639 de Mme Anne-Laure Blin
Date de dépôt : 08/12/2020
défense - Indemnités de déplacement des réservistes - Indemnités de déplacement des réservistes
Question écrite n° 36895 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 02/03/2021
sports - Entraînement des nageurs - Entraînement des nageurs
Question écrite n° 29336 de M. Jean-Philippe Ardouin
Date de dépôt : 12/05/2020
collectivités territoriales - Dépenses des collectivités d'achats liés au covid-19 en section d'investissement - Dépenses des collectivités d'achats liés au covid-19 en section d'investissement
Question écrite n° 31731 de M. Jean-François Portarrieu
Date de dépôt : 04/08/2020
sécurité des biens et des personnes - Valorisation de l'engagement des sapeurs-pompiers pour la retraite - Valorisation de l'engagement des sapeurs-pompiers pour la retraite
Question écrite n° 6227 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
Date de dépôt : 13/03/2018
anciens combattants et victimes de guerre - Attribution de la campagne double aux anciens combattants en Afrique du Nord - Attribution de la campagne double aux anciens combattants en Afrique du Nord
Question écrite n° 8483 de M. Roland Lescure
Date de dépôt : 22/05/2018
Français de l'étranger - Demandes de retraite des ressortissants français au Canada - Demandes de retraite des ressortissants français au Canada