990544 résultats trouvés
- Dossier législatif - Mettre en œuvre une différenciation des normes applicables sur les territoires
- Dossier législatif - Appeler à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique
- Dossier législatif - Créer une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’époque
- Dossier législatif - Exiger la fin de l’agression de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie et établir une paix durable dans le Caucase du Sud
- Dossier législatif - Sanctionner l’Azerbaïdjan, exiger le retrait total et immédiat de ses forces armées présentes en territoire arménien et faire respecter le cessez-le-feu signé le 9 novembre 2020, ceci dans le but d’établir une paix durable entre ces pays
- Dossier législatif - Faciliter les pouvoirs de police du préfet face aux prédations d’espèces animales protégées
- Dossier législatif - Proposition de résolution invitant le Gouvernement à réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l’on est étudiant
- Dossier législatif - Promouvoir l’engagement des sapeurs pompiers volontaires
- Dossier législatif - Évaluer les causes de ruptures d’approvisionnement de nombreux médicaments
- Dossier législatif - Réduire la taxe sur la valeur ajoutée sur les activités de réparation d’appareils électriques et électroniques
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats