Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 162 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529: Date de dépôt : 25/11/2024; Amendement de Mme Lebec, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 26 - Adopté; Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Amendement n° 446 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613: Date de dépôt : 25/11/2024; Amendement de Mme Yadan, M. Pierre Cazeneuve, Mme Liso, M. Rousset, M. Terlier, M. Lefèvre, M. Fiévet, M. Mongardien, M. Rodwell, Mme Olivia Grégoire et M. Sorre - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
Amendement n° 218 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613: Date de dépôt : 25/11/2024; Amendement de Mme Bay, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Ray, Mme Corneloup, Mme Louwagie, Mme Duby-Muller, M. Bony, M. Jeanbrun et M. Brigand - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
Amendement n° 186 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613: Date de dépôt : 25/11/2024; Amendement de Mme Bazin-Malgras - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
Amendement n° 298 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613: Date de dépôt : 25/11/2024; Amendement de M. Liégeon, Mme Bazin-Malgras, M. Jeanbrun, Mme Corneloup, M. Ray, M. Brigand, M. Taite et M. Bazin - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
Amendement n° 469 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613: Date de dépôt : 25/11/2024; Amendement de Mme Yadan, Mme Liso, M. Rousset, M. Terlier, M. Lefèvre, M. Fiévet, M. Mongardien, M. Rodwell, Mme Olivia Grégoire et M. Sorre - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
Amendement n° 159 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613: Date de dépôt : 25/11/2024; Amendement de M. Wauquiez, M. Bazin, M. Berger, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, M. Jean-Pierre Vigier, M. Breton, M. Brigand, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Gonord, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Jeanbrun, M. Juvin, Mme Kremer, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liégeon, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite et M. Vermorel-Marques - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
Amendement n° 444 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613: Date de dépôt : 25/11/2024; Amendement de Mme Yadan, M. Pierre Cazeneuve, Mme Liso, M. Rousset, M. Terlier, M. Lefèvre, M. Fiévet, M. Mongardien, M. Rodwell, Mme Olivia Grégoire et M. Sorre - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
Amendement n° 13 - EXIGENCES À L’IMPORTATION POUR LE RESPECT DE NORMES DE PRODUCTION - Lecture unique - n° 627: Date de dépôt : 25/11/2024; Amendement de Mme Thomin, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne)
Amendement n° 619 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613: Date de dépôt : 25/11/2024; Amendement de M. Turquois, M. Philippe Vigier, M. Fesneau, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, M. Bolo, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, M. Daubié, M. Falorni, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Lainé, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Padey, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos et Mme Thillaye - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)