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- Texte adopté n° 293 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
- Dossier législatif - Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
- Dossier législatif - Renforcer la participation des parlementaires à la sécurité sanitaire territoriale
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à limiter le nombre de listes aux élections européennes
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse
- Dossier législatif - Création d'un ordre national des psychologues
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social
- Dossier législatif - Soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l’utilisation des clauses de sauvegarde
- Dossier législatif - Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022
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