992537 résultats trouvés
- Dossier législatif - Mise en place d'un dispositif assurant la pleine effectivité des peines, lors de la condamnation pour destruction ou dégradation, pouvant aller jusqu’à la saisie sur aides sociales
- Dossier législatif - Identifier les causes des ruptures d’approvisionnement rencontrées sur certains médicaments
- Dossier législatif - Répondre à l’urgence en psychiatrie et santé mentale
- Dossier législatif - Assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public
- Dossier législatif - Dysfonctionnements de l’opérateur Orange concernant la téléphonie fixe
- Dossier législatif - Création d’un Comité Impact Normes
- Dossier législatif - Adapter les règles d'urbanisme aux spécificités des zones périurbaines
- Dossier législatif - Rétablir l’implantation locale des parlementaires
- Dossier législatif - Création d’un statut spécifique de la Lozère
- Dossier législatif - Pour l’accueil et la protection des animaux sauvages
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats