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- Texte adopté n° 176 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)
- Dossier législatif - Renforcer les moyens de lutte contre la prolifération des punaises de lit
- Dossier législatif - Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
- Dossier législatif - Abandonner la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales
- Dossier législatif - Portant diverses mesures pour améliorer le statut des secrétaires de mairie de moins de 2 000 habitants
- Dossier législatif - Protection des actifs stratégiques de l'entreprise Atos
- Dossier législatif - Economiser l’eau au quotidien
- Dossier législatif - Faciliter le débroussaillement en zones à risque
- Dossier législatif - Abaisser la majorité pénale à 16 ans
- Dossier législatif - Lutter contre la discontinuité territoriale et à réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer
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