Résultats de la recherche

994607 résultats trouvés

Dossier législatif - Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
Texte adopté n° 257 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs)
Dossier législatif - Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique
Dossier législatif - Réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers
Dossier législatif - Étendre le nombre de jours annuels des réservistes afin de renforcer les effectifs durant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Dossier législatif - Déconnexion des élections législatives de l’élection présidentielle
Texte adopté n° 235 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative)
Dossier législatif - Les politiques de redynamisation des villes petites ou moyennes et de la ruralité
Dossier législatif - Reconnaitre davantage et à revaloriser de toute urgence les professionnels infirmiers et infirmières libéraux de France
Dossier législatif - Garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs